Conditions Générales d'Utilisation et Mentions Légales

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. MENTIONS LÉGALES

1.1 Éditeur du site

Le site www.dppforge.com est édité par :

Alexandre HELMER, auto-entrepreneur
SIRET : 849 535 596 00019
Adresse : 8, rue Rougemont, 75009 Paris, France
Email : contact@dppforge.com
Téléphone : 06 33 37 57 64

1.2 Directeur de publication

Alexandre HELMER

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1.4 Protection des données personnelles

Responsable du traitement des données : Alexandre HELMER

Contact pour les données personnelles : contact@dppforge.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service DPP Forge (ci-après « le Service ») accessible sur le site www.dppforge.com, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Service permet aux entreprises de générer et administrer des Digital Product Passports (passeports numériques de produits) pour leurs produits.

2.2 Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte sur DPP Forge, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion et d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par email.

2.3 Définitions

Utilisateur : toute entreprise ou personne morale inscrite au Service et disposant d'un compte actif.
Compte : espace personnel permettant d'accéder au Service.
Fournisseur : entreprise tierce invitée par un Utilisateur à renseigner des informations sur des produits via un lien d'accès temporaire.
DPP : Digital Product Passport, passeport numérique de produit généré via le Service.

2.4 Accès au Service

2.4.1 Conditions d'accès

Le Service est exclusivement réservé aux entreprises (personnes morales). Toute inscription à titre personnel est interdite.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit :

Créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour
Renseigner les informations suivantes : adresse email professionnelle, nom de l'entreprise, numéro SIREN/SIRET
Accepter les présentes CGU
Souscrire à un abonnement payant

2.4.2 Création de compte

L'Utilisateur peut créer un compte via :

Une inscription classique par email et mot de passe
Une authentification SSO (Single Sign-On) via Google, Microsoft ou d'autres fournisseurs d'identité supportés

L'Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte par entreprise et à ne pas créer de compte sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans autorisation.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du Service via son compte est présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même.

2.5 Abonnements et tarification

2.5.1 Formules d'abonnement

Le Service propose plusieurs formules d'abonnement mensuel :

Formule Starter : orientée vers les TPE et artisans
Formule Marques : destinée aux PME et marques
Formule Industrie : adaptée aux besoins industriels

Les détails des fonctionnalités incluses dans chaque formule ainsi que les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page d'accueil du site www.dppforge.com.

2.5.2 Offre de bienvenue

Une offre promotionnelle d'un mois offert peut être proposée lors de la première souscription. Les conditions spécifiques de cette offre sont précisées lors de l'inscription.

2.5.3 Modalités de paiement

Le paiement des abonnements s'effectue par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (notamment via Stripe).

Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par l'Utilisateur avant cette date.

2.5.4 Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant son application. Le nouveau tarif s'appliquera au prochain renouvellement de l'abonnement.

En cas de désaccord avec la nouvelle tarification, l'Utilisateur pourra résilier son abonnement conformément aux modalités prévues à l'article 2.7.

2.5.5 Facturation

Une facture est mise à disposition de l'Utilisateur pour chaque paiement effectué, accessible depuis son espace personnel ou envoyée par email.

2.6 Fonctionnalités du Service

2.6.1 Gestion des Digital Product Passports

Le Service permet aux Utilisateurs de :

Créer et générer des Digital Product Passports pour leurs produits
Gérer et administrer les informations contenues dans les DPP
Modifier et mettre à jour les DPP existants
Consulter l'historique et les versions des DPP

2.6.2 Collaboration avec les fournisseurs

L'Utilisateur peut inviter des fournisseurs externes (entreprises tierces) à renseigner des informations sur les produits en leur envoyant un lien d'accès temporaire (« lien magique »).

Ces liens temporaires :

Sont générés à la demande de l'Utilisateur
Ont une durée de validité limitée
Permettent au Fournisseur de remplir les informations demandées sans créer de compte complet

Les Fournisseurs peuvent également créer un compte sur la plateforme pour faciliter la saisie récurrente d'informations et éviter de ressaisir les mêmes données pour différents Utilisateurs.

2.7 Durée et résiliation

2.7.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement, sauf résiliation par l'Utilisateur.

2.7.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata temporis n'est effectué pour la période en cours.

2.7.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

Violation des présentes CGU
Défaut de paiement
Utilisation frauduleuse du Service
Comportement nuisible à l'image de DPP Forge ou à d'autres Utilisateurs
Utilisation du Service à des fins illégales

2.7.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'accès au Service est immédiatement interrompu. L'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données pourront être supprimées conformément à la Politique de Confidentialité.

2.8 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et tout au long de l'utilisation du Service
Ne pas usurper l'identité d'une autre entreprise ou personne
Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres Utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du Service
Ne pas extraire, reproduire ou exploiter de manière systématique le contenu du Service
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte

2.9 Propriété intellectuelle

2.9.1 Propriété du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (structure, design, textes, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.

2.9.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non cessible et non transférable d'utilisation du Service, limitée à la durée de l'abonnement et dans le cadre des présentes CGU.

2.9.3 Propriété des données de l'Utilisateur

L'Utilisateur demeure propriétaire de l'ensemble des données et informations qu'il saisit ou fait saisir dans le Service (informations sur les produits, DPP générés, etc.).

L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'utilisation de ces données, strictement nécessaire au fonctionnement du Service, à l'hébergement et à la sauvegarde des données. Cette licence prend fin avec la résiliation du compte.

2.10 Données et confidentialité

2.10.1 Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.

2.10.2 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données des Utilisateurs, notamment pour empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.10.3 Sauvegarde

L'Éditeur effectue des sauvegardes régulières des données. Toutefois, il appartient à l'Utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes des données importantes.

2.11 Responsabilités et garanties

2.11.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. L'Éditeur ne peut cependant garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur du Service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
De la perte de données, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'opportunités commerciales
Des interruptions du Service pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour toute autre raison
Des défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet
Du contenu des données saisies par les Utilisateurs ou les Fournisseurs

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

2.11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

De l'exactitude et de la légalité des informations qu'il saisit dans le Service
De l'utilisation qu'il fait du Service et des DPP générés
Du respect de la réglementation applicable à son activité et à ses produits
De la conformité des DPP générés avec les exigences légales et réglementaires en vigueur

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou poursuite de tiers résultant de l'utilisation qu'il fait du Service ou du contenu qu'il y publie.

2.12 Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique ou opérationnelle.

L'Éditeur s'efforcera d'informer les Utilisateurs à l'avance des interruptions planifiées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en raison de ces interruptions.

2.13 Réclamations et litiges

2.13.1 Service client

Pour toute question ou réclamation concernant le Service, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse : contact@dppforge.com

2.13.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

2.13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

2.14 Dispositions diverses

2.14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2.14.2 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir temporairement ou de manière permanente d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces dispositions.

2.14.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Préambule

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site www.dppforge.com et du service DPP Forge sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

3.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Alexandre HELMER
Auto-entrepreneur
SIRET : 849 535 596 00019
Adresse : 8, rue Rougemont, 75009 Paris, France
Email : contact@dppforge.com

3.3 Données personnelles collectées

3.3.1 Données collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du Service

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Données d'identification et de contact :

Adresse email professionnelle (utilisée pour le login et les communications)
Nom et prénom du représentant de l'entreprise
Nom de l'entreprise
Numéro SIREN/SIRET de l'entreprise

Données relatives aux produits :

Informations sur les produits saisies par les Utilisateurs
Informations sur les produits saisies par les Fournisseurs externes sur demande des Utilisateurs
Digital Product Passports générés

Données de connexion et de navigation :

Adresse IP
Logs de connexion
Informations d'authentification (en cas d'utilisation du SSO)

3.3.2 Cookies et technologies similaires

Le site utilise Google Analytics pour analyser l'utilisation du Service et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies sont optionnels et nécessitent le consentement préalable de l'Utilisateur.

Les cookies Google Analytics collectent des données anonymisées sur :

Les pages visitées
Le temps passé sur le site
Les actions effectuées
Les données démographiques générales

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement présent sur le site ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Durée de conservation des cookies Google Analytics : 13 mois maximum.

3.4 Finalités et bases légales du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Durée de conservation
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
Fourniture du Service DPP Forge	Exécution du contrat	Durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation
Gestion des abonnements et des paiements	Exécution du contrat et obligations légales (facturation)	Durée de l'abonnement + 10 ans (obligations comptables)
Communication avec les Utilisateurs (support, notifications)	Exécution du contrat et intérêt légitime	Durée de l'abonnement + 3 ans
Amélioration du Service et analyses statistiques (Google Analytics)	Consentement	13 mois (cookies)
Gestion des demandes d'exercice de droits RGPD	Obligation légale	Durée nécessaire au traitement de la demande
Prévention de la fraude et sécurité du Service	Intérêt légitime	12 mois (logs de connexion)

3.5 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en interne au responsable du traitement pour la gestion du Service.

Vos données peuvent également être transmises à des sous-traitants et prestataires techniques, qui agissent pour notre compte et selon nos instructions :

OVHcloud : hébergement des serveurs et des emails (France)
Google Analytics : analyse statistique du site (si consentement donné)
Stripe : traitement des paiements (à venir)
Fournisseurs SSO : Google, Microsoft, etc. (en cas d'utilisation de l'authentification SSO)

Ces sous-traitants sont situés dans l'Union Européenne ou dans des pays garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Ils sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

3.6 Transferts de données hors UE

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union Européenne (France, via OVHcloud).

Certains sous-traitants (Google Analytics, éventuellement Stripe ou fournisseurs SSO) peuvent transférer des données hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

Les clauses contractuelles types de la Commission Européenne
Le Privacy Shield Framework ou d'autres mécanismes conformes au RGPD
Une décision d'adéquation de la Commission Européenne

3.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment :

Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
Authentification sécurisée (mots de passe hashés, SSO)
Sauvegardes régulières des données
Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
Surveillance et logs de sécurité

Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. Vous reconnaissez et acceptez que vous transmettez vos données à vos propres risques.

3.8 Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

3.8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles vous concernant et obtenir une copie de ces données.

3.8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez également modifier directement vos informations depuis votre espace personnel.

3.8.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

3.8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (par exemple, pendant la vérification de l'exactitude de vos données).

3.8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

3.8.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements basés sur notre intérêt légitime.

3.8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement (par exemple, pour les cookies Google Analytics), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3.8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

3.8.9 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@dppforge.com
Par courrier : Alexandre HELMER, 8 rue Rougemont, 75009 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité de la demande.

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande.

3.8.10 Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

3.9 Données des Fournisseurs

Lorsque vous invitez un Fournisseur externe à renseigner des informations sur vos produits via un lien temporaire, vous vous engagez à :

Avoir informé le Fournisseur de l'utilisation de ses données dans le cadre du Service
Avoir obtenu son consentement pour transmettre son adresse email
Respecter les droits du Fournisseur sur ses données personnelles

Les Fournisseurs disposent des mêmes droits que les Utilisateurs concernant leurs données personnelles et peuvent les exercer en nous contactant à l'adresse contact@dppforge.com.

3.10 Mineurs

Le Service est destiné aux entreprises et aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations dans les meilleurs délais.

3.11 Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par email ou par une notification sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 12 février 2026

3.12 Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@dppforge.com
Adresse postale : Alexandre HELMER, 8 rue Rougemont, 75009 Paris, France

Document généré le 12 février 2026